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12 results for the term !Collection:"Bibliothèque numérique du Droit africain"
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La participation normative du juge de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
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De la nécessité du respect des règles de la réglementation bancaire
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La supériorité du titre exécutoire sur le protocole d'accord déterminant les modalités d'exécution dudit titre
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Le contrat face à l'imprévision dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne
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Loi uniforme portant réglementation bancaire dans l’Union Monétaire Ouest Africaine
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Le relevé de compte bancaire
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L’évolution jurisprudentielle du relevé bancaire dans l’espace juridique OHADA
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Esquisse pour comprendre les sûretés du crédit dans l'espace juridique OHADA
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Les sûretés du crédit dans l’espace OHADA
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Le droit pénal camerounais à l’épreuve de la cybercriminalité
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Précis de fiscalité des affaires. Volume 1
Ngom, Mamadou
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Recueil de la jurisprudence OHADA
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