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98 results for the term !Collection:"Bibliothèque numérique du Droit africain"
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La réforme de la législation minière au Cameroun
Akono Minlo, Ruben
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Guinée- Recueil de droit des affaires
Cabinet de documentation juridique et fiscale et de formation (CDJFF)
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La participation normative du juge de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
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Les conflits d’intérêts chez l’administrateur dans la société anonyme de droit OHADA
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Résiliation de bail professionnel
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Défaut de conformisme
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Les conditions d’un recours contre un jugement d’adjudication devant la CCJA
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Les modes alternatifs de règlement de différends
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Revue Mosaïque no 011 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Indev-Consulting
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De la nécessité du respect des règles de la réglementation bancaire
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La supériorité du titre exécutoire sur le protocole d'accord déterminant les modalités d'exécution dudit titre
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Le contrat face à l'imprévision dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne
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Le relevé de compte bancaire
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L’évolution jurisprudentielle du relevé bancaire dans l’espace juridique OHADA
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Esquisse pour comprendre les sûretés du crédit dans l'espace juridique OHADA
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Les sûretés du crédit dans l’espace OHADA
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Le droit pénal camerounais à l’épreuve de la cybercriminalité
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Revue Mosaïque no 024 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
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La sanction juridictionnelle de la confusion opérée par le conseil du requérant sur l’objet du référé et du sursis à exécution en matière administrative
Soh Mbogne, Hermann Thierry
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L’Interdépendance des Obligations dans les Contrats de Transport de Marchandises par Route de l’OHADA : Implications et Conséquences pour les Parties
Guedje, Ludovic
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