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132 results for the term !Collection:"Bibliothèque numérique du Droit africain"
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Recueil de la jurisprudence OHADA : 2017 à nos jours
IDEF
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Les pouvoirs du juge en droit OHADA des contrats d’affaires
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Les conditions d’un recours contre un jugement d’adjudication devant la CCJA
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La supériorité du titre exécutoire sur le protocole d'accord déterminant les modalités d'exécution dudit titre
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Loi uniforme portant réglementation bancaire dans l’Union Monétaire Ouest Africaine
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Le droit pénal camerounais à l’épreuve de la cybercriminalité
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Revue Mosaïque no 024 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
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La détermination de la loi applicable par le juge de l’urgence et le juge de fond dans la procédure administrative contentieuse
Keutcha Tchapnga, Célestin
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L’Interdépendance des Obligations dans les Contrats de Transport de Marchandises par Route de l’OHADA : Implications et Conséquences pour les Parties
Guedje, Ludovic
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La décentralisation et ses enjeux en Afrique
Mubrankiko, Gervais
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Le processus de décentralisation en Afrique et la problématique du transfert de compétences
Muberankiko, Gervais
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La prise des garanties par les établissements de micro finance dans la zone CEMAC
Kontchop, Hilarion
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Le défaut de réception de marchandises par l’acheteur en droit OHADA
Tsagmo Tameko, Emmanuel
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La promotion du genre dans l’accès aux fonctions électives au Cameroun : une révolution amorcée
Tuekam Tatchum, Charles
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La cour suprême, juge constitutionnel transitoire et la démocratie au Cameroun
Essomba Ntsama, Jean
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L’introduction des peines alternatives en droit pénal camerounais
Soweng, Dieudonné
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Richesse et fécondité d’un principe fondamental de la justice pénale : Le secret de la phase préparatoire du procès
Edimo, François
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Dynamique sécuritaire et inflation normative et institutionnelle en Afrique
Keudjeu De Keudjeu, John Richard ; Elong Mboule, Franck
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Étude comparée des tendances du droit administratif en France et en Afrique francophone : Au regard des obligations de l'administration française face à une demande
Fandjip, Olivier
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Mali- Recueil de droit
Keita, Boubou
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