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90 results for the term !Collection:"Bibliothèque numérique du Droit africain"
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Les membres de la société coopérative en droit OHADA
MOHO FOPA, Éric Aristide
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Le droit de grâce du président de la République en Afrique noire francophone
Edimo, François
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La « Disharmonie» Sur la question de la responsabilité des auxiliaires de transport maritime en Afrique Centrale : Un essai d’harmonisation inachevée du législateur communautaire de 2012
Tankeu, Maurice
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Libres propos sur le rapport entre le droit et la vérité
Edimo, François
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De la contribution aux pertes sociales dans les sociétés commerciales OHADA
Essi Bidja, Jean-Marcel
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Le Janus Bicéphale de la question préjudicielle dans le contentieux administratif camerounais : Contribution à l’étude du droit administratif processuel national
Wandji Kemajou, Axel
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Du juge administratif au juge des comptes : L’apport de la chambre des comptes de la cour suprême au droit des entreprises publiques au Cameroun
Nguimfack Voufo, Théophile
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La question de la double nationalité sous le prisme du droit international privé : Le législateur camerounais entre le droit de LEGE LATA Et de LEGE FERENDA
Moneboulou Minkada, Hervé Magloire
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La sanction du défaut de permis de construire en droit camerounais
Medamkam Toche, Sabine
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Constitution et vie politique en Afrique subsaharienne
Sobze, Serge François
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Regard critique sur les sanctions pénales des manquements aux devoirs entre époux au Cameroun
Djuidje Chatue, Brigitte
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La participation au crime en droit Camerounais
Keubou, Philippe
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La notion du délai raisonnable en droit processuel Camerounais
Wandji Kemajou, Axel
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Dynamique sécuritaire et inflation normative et institutionnelle en Afrique
Keudjeu De Keudjeu, John Richard ; Elong Mboule, Franck
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Réflexion sur l’encadrement juridique de la récusation dans la procédure pénale internationale
Keubou, Philippe ; Siewe, Louis-Marie
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Les Aspects Juridiques de la Prévention et de la Lutte contre le Sida au Cameroun
Kebou, Philippe
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Le juge fiscal : Unité ou diversité de juridiction en matière fiscale?
Fermose, Janvier
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La constitutionnalisation du droit communautaire : Réflexions sur un outil de construction de l’internormativité en matière de garantie des droits de l’homme
Djonmo Lankreo, Sylvin
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La difficile parlementarisation de la vie politique camerounaise à l’aune de la transition démocratique
Soh Mbogne, Hermann Thierry
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La règle morale dans la vente commerciale OHADA : En faveur de la notion de survie du contrat?
Tchamwock-Deuffi, Virginie Magloire
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