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90 results for the term !Collection:"Bibliothèque numérique du Droit africain"
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Revue Mosaïque no 003 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Indev-Consulting
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Présomption d'innocence et présomption de culpabilité en procédure pénale
Moneboulou Menkada, Hervé Magloire
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État du Foncier en République Démocratique du Congo
Bakandeja Wampungu, Grégoire
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La Cour pénale internationale : Cercle de Justice ou Instrument de Domination et d'Impérialisme en Afrique ?
Bahoken, Valeri Lesmont
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De quelques aspects jurisprudentiels du divorce en Afrique francophone : Étude à partir du cas du Burkina Faso
Toe, Souleymane
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Le tribunal criminel spécial au Cameroun et les grands principes de la justice criminelle : Étude comparative sur les lois de 1961 et 2011
Moneboulou Minkada, Hervé Magloire
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Les situations de fait en droit des sociétés de l’OHADA
Biboum Bikay, François
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Le développement des mutuelles sociales en Afrique : La nécessité d’un environnement juridique approprié
Tadjudje, Willy
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La responsabilité du dirigeant social à l’égard des tiers à la lumière des droits français et OHADA
Mouthieu, Monique Aimee épouse NJANDEU
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La nouvelle définition du commerçant de l’acte uniforme OHADA au regard de la théorie juridique de l’acte de commerce
Desmonds, Eyango Djombi A.
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Réflexions sur l’espace judiciaire OHADA
Ngomo, Véronique Carole
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De la présomption de la faute du dirigeant dans l’action en comblement de l’insuffisance d’actif en droit tunisien
Mzoughi, Chaker
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La protection des données nominatives de l’internaute en droit Camerounais
Eyango Djombu, André Desmond
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Le débat d’orientation budgétaire en droit camerounais
Fermose, Janvier
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La responsabilité de l’établissement de crédit tiers saisi en matière de saisie attribution
lboudo, W. Justin
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La question de la double nationalité sous le prisme du droit international privé : Le législateur camerounais entre le droit de LEGE LATA Et de LEGE FERENDA
Moneboulou Minkada, Hervé Magloire
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Réflexion sur le régime de la vacance du pouvoir présidentiel en Afrique noire francophone : Étude à partir de l'exemple du Cameroun
Tuekam Tatchum, Charles
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Le régime d'édiction des actes communautaires par les organes ministériels de la CEMAC
Nguena Djoufack, Arsene Landry
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Le droit de propriété privée immobilière en droit positif camerounais
Mongbat, Alassa
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La difficile parlementarisation de la vie politique camerounaise à l’aune de la transition démocratique
Soh Mbogne, Hermann Thierry
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