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48 results for the term !Collection:"Bibliothèque numérique du Droit africain"
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La réforme de la législation minière au Cameroun
Akono Minlo, Ruben
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L’inexécution des décisions du juge administratif par l’administration active au Cameroun : Réflexion sur les causes du problème à la lumière de la réforme du contentieux administratif de 2006
Mengue Mboue, Émile
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Revue Mosaïque no 011 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Indev-Consulting
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La sanction juridictionnelle de la confusion opérée par le conseil du requérant sur l’objet du référé et du sursis à exécution en matière administrative
Soh Mbogne, Hermann Thierry
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Un exemple d’application erronée des dispositions textuelles relatives au pourvoi en cassation en matière administrative au Cameroun
Keutcha Tchapnga, Célestin ; Kamgang Simeu, Christelle Corinne
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Litige foncier au Cameroun
Mongbat, Alassa ; Badie, Amina ; Pekatou, Yasmine
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Revue Mosaïque no 020 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
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Revue Mosaïque no 006 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Indev-Consulting
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Cameroun- Recueil de droit fiscal
Boubou, Pierre
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Revue Mosaïque no 004 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Indev-Consulting
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Le droit pénal camerounais à l’épreuve de la cybercriminalité
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Revue Mosaïque no 024 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
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Le défaut de réception de marchandises par l’acheteur en droit OHADA
Tsagmo Tameko, Emmanuel
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La promotion du genre dans l’accès aux fonctions électives au Cameroun : une révolution amorcée
Tuekam Tatchum, Charles
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La cour suprême, juge constitutionnel transitoire et la démocratie au Cameroun
Essomba Ntsama, Jean
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L’introduction des peines alternatives en droit pénal camerounais
Soweng, Dieudonné
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Richesse et fécondité d’un principe fondamental de la justice pénale : Le secret de la phase préparatoire du procès
Edimo, François
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Dynamique sécuritaire et inflation normative et institutionnelle en Afrique
Keudjeu De Keudjeu, John Richard ; Elong Mboule, Franck
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Revue Mosaïque no 019 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
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Revue Mosaïque no 016 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Indev-Consulting
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