Librairie Numérique Africaine

• Le droit d’auteur et les droits voisins au Tchad

• Code des obligations civiles et commerciales (COCC)

• Le régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles

• Méthodologie de la dissertation juridique

  Beti Etoa, Christophe

• Développement et services juridiques en Afrique : Rapport du séminaire sur le développement et les services juridiques en Afrique Dakar-Sénégal, avril 1983

  CODESRIA, C.I.J.

• Senegal: Les femmes rurales à l'épreuve d'une citoyenneté foncière

  Sall, Fatou Diop ; Thioune, Ramata

• La fiscalité de l'entreprise et les incitations à l'investissement en Côte d'Ivoire

  Martin, Philippe

• Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage

  OHADA

• Acte uniforme relatif à la médiation

  OHADA

• Code minier du Sénégal : Loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016

  Sénégal

• Code de la nationalité sénégalaise

  Sénégal

• Sénégal- Code des douanes

  Sénégal

• Code des Marchés Publics

  Sénégal

• Sénégal- Constitution

  Sénégal

• Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)

  OAPI

• Sénégal- Code pénal

  Sénégal

• Sénégal- Code de la famille

  Sénégal

• Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique

  OHADA

• Acte uniforme de l'OHADA sur l'Organisation des sûretés, commenté

  Sow, Ousseynou

• Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (AUCE)

  OHADA

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