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38 results for the term !Collection:"Le droit africain pour tous"
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Le droit d’auteur et les droits voisins au Tchad
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Code des obligations civiles et commerciales (COCC)
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Le régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles
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Méthodologie de la dissertation juridique
Beti Etoa, Christophe
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Développement et services juridiques en Afrique : Rapport du séminaire sur le développement et les services juridiques en Afrique Dakar-Sénégal, avril 1983
CODESRIA, C.I.J.
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Senegal: Les femmes rurales à l'épreuve d'une citoyenneté foncière
Sall, Fatou Diop ; Thioune, Ramata
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La fiscalité de l'entreprise et les incitations à l'investissement en Côte d'Ivoire
Martin, Philippe
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Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage
OHADA
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Acte uniforme relatif à la médiation
OHADA
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Code minier du Sénégal : Loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016
Sénégal
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Sénégal- Code des douanes : (imprimé à la demande)
Sénégal
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Code des Marchés Publics
Sénégal
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Sénégal- Code des douanes
Sénégal
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Code de la nationalité sénégalaise
Sénégal
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Sénégal- Constitution
Sénégal
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Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
OAPI
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Sénégal- Code de Procédure Civile : (imprimé à la demande)
Sénégal
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Sénégal- Code pénal
Sénégal
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Sénégal- Code de la famille
Sénégal
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Sénégal- Code pénal
Sénégal
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