Librairie Numérique Africaine

• Code des obligations civiles et commerciales (COCC)

• Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage

  OHADA

• Acte uniforme relatif à la médiation

  OHADA

• Code minier du Sénégal : Loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016

  Sénégal

• Code de la nationalité sénégalaise

  Sénégal

• Sénégal- Code des douanes

  Sénégal

• Code des Marchés Publics

  Sénégal

• Sénégal- Constitution

  Sénégal

• Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)

  OAPI

• Sénégal- Code pénal

  Sénégal

• Plan des comptes du système comptable OHADA

  SYSCOHADA

• Sénégal- Code de la famille

  Sénégal

• Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique

  OHADA

• Acte uniforme de l'OHADA sur l'Organisation des sûretés, commenté

  Sow, Ousseynou

• Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (AUCE)

  OHADA

• Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUDSC)

  OHADA

• Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA)

  OHADA

• Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG)

  OHADA

• Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) 2014

  OHADA

• Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE)

  OHADA

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