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126 results for the term !Collection:"Savoirs"
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La sanction juridictionnelle de la confusion opérée par le conseil du requérant sur l’objet du référé et du sursis à exécution en matière administrative
Soh Mbogne, Hermann Thierry
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Le régime d'édiction des actes communautaires par les organes ministériels de la CEMAC
Nguena Djoufack, Arsene Landry
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Les membres de la société coopérative en droit OHADA
MOHO FOPA, Éric Aristide
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Le droit de grâce du président de la République en Afrique noire francophone
Edimo, François
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Le défaut de réception de marchandises par l’acheteur en droit OHADA
Tsagmo Tameko, Emmanuel
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L’introduction des peines alternatives en droit pénal camerounais
Soweng, Dieudonné
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Richesse et fécondité d’un principe fondamental de la justice pénale : Le secret de la phase préparatoire du procès
Edimo, François
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La « Disharmonie» Sur la question de la responsabilité des auxiliaires de transport maritime en Afrique Centrale : Un essai d’harmonisation inachevée du législateur communautaire de 2012
Tankeu, Maurice
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De la contribution aux pertes sociales dans les sociétés commerciales OHADA
Essi Bidja, Jean-Marcel
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L’incrimination du terrorisme en droit pénal camerounais
Edimo, François
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Responsabilité de protéger et crise migratoire au Maghreb : Entre obscure clarté et une continuité immobile ?
Baxter, Jean Paul ; Bidias, À Mbassa
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Le nouveau régime de la fiscalité locale au Cameroun : entre rupture et continuité
Tchieno Timene, Arsène
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La règle morale dans la vente commerciale OHADA : En faveur de la notion de survie du contrat?
Tchamwock-Deuffi, Virginie Magloire
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Regard critique sur les sanctions pénales des manquements aux devoirs entre époux au Cameroun
Djuidje Chatue, Brigitte
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La participation au crime en droit Camerounais
Keubou, Philippe
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Réflexion sur l’encadrement juridique de la récusation dans la procédure pénale internationale
Keubou, Philippe ; Siewe, Louis-Marie
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Immigration, interstice d’une intégration consolidée en zone CEMAC?
Baxter, Jean Paul ; Bidias, À Mbassa
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La dimension constitutionnelle de la procédure de remboursement du corps du délit au tribunal criminel spécial au Cameroun
Bahoken, Valeri Lesmont
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Les mesures provisoires et conservatoires prononcées par un juge étranger devant le juge judiciaire OHADA
Bahoken, Valeri Lesmont
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La sécurité fiscale en droit camerounais
Fermose, Janvier
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