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57 results for the term de Classification: "Droit"
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Guinée- Recueil de droit des affaires
Cabinet de documentation juridique et fiscale et de formation (CDJFF)
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Code des obligations civiles et commerciales (COCC)
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Recueil de la jurisprudence OHADA
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Esquisse pour comprendre les sûretés du crédit dans l'espace juridique OHADA
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Les sûretés du crédit dans l’espace OHADA
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Mali- Recueil de droit
Keita, Boubou
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Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage
OHADA
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Acte uniforme relatif à la médiation
OHADA
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Guinée- Recueil de droit civil et pénal
Cabinet de documentation juridique et fiscale et de formation (CDJFF)
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Code minier du Sénégal : Loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016
Sénégal
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Sénégal- Recueil du droit des marchés publics
Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA)
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Recueil de droit fiscal du Burkina Faso
Tagoukam Tala, Brice
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Code des Marchés Publics
Sénégal
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Sénégal- Code des douanes : (imprimé à la demande)
Sénégal
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Recueil de droit des Technologies de l'Information et de la Communication
Gningue, Balla ; Sy, Ousmane
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Sénégal- Code des douanes
Sénégal
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Sénégal- Code général des Impôts : Edition 2023
Kamex Tax et Legal, Cabinet
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Code de la nationalité sénégalaise
Sénégal
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Droit uniforme des affaires (Traité, Actes, Règlements, jurisprudence, doctrine)
Issa-Sayegh, Joseph
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OAPI- Recueil de droit de la propriété industrielle
Industrial Property Rights Foundation
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