Partie I Dispositions générales sur la société commerciale

Livre I Constitution de la société commerciale

Titre 1 Définition de la société

Titre 2 La qualité d'associé

Titre 3 Statuts

Chapitre 1 Forme des statuts

Chapitre 2 Contenu des statuts / mentions obligatoires

Chapitre 3 Dénomination sociale

Chapitre 4 Objet social

Chapitre 5 Siège social

Chapitre 6 Durée / prorogation

Section 1 Durée

Section 2 Prorogation

Chapitre 7 Les apports

Section 1 Dispositions générales

Section 2 Les différents types d'apports

Section 3 Réalisation des apports en numéraire

Section 4 Réalisation des apports en nature

Chapitre 8 Les titres sociaux

Section 1 Principe

Section 2 Nature

Section 3 Droits et obligation attachés aux titres

Section 4 Valeur nominale

Section 5 Négociabilité - Cessibilité

Section 6 Détention des titres sociaux par un seul associé

Chapitre 9 Capital social

Section 1 Dispositions générales

Section 2 Montant du capital social

Section 3 Modification du capital

Chapitre 10 Modification des statuts

Chapitre 11 Déclaration de régularité et de conformité ou déclaration notariée de souscription et de versement

Chapitre 12 Non respect des formalités / responsabilités

Titre 4 Appel public à l'épargne

Chapitre 1 Champ d'application de l'appel public à l'épargne

Chapitre 2 Document d'information

Titre 5 Immatriculation / personnalité juridique

Chapitre 1 Dispositions générales

Chapitre 2 Société en formation et société constituée mais non encore immatriculée

Section 1 Définitions

Section 2 Engagements pris pour le compte de la société en formation avant sa constitution

Section 3 Engagements pris pour le compte de la société constituée avant son immatriculation

Chapitre 3 La société non immatriculée

Chapitre 4 La succursale

Livre 2 Fonctionnement de la société commerciale

Titre 1 Pouvoirs des dirigeants sociaux / principes généraux

Titre 2 Décisions collectives / principes généraux

Titre 3 Etats financiers de synthèse annuels. Affectation du résultat

Chapitre 1 Etats financiers de synthèse annuels

Section 1 Principe

Section 2 Approbation des états financiers de synthèse annuels

Chapitre 2 Réserves / bénéfices distribuables

Chapitre 3 Dividendes

Chapitre 4 Litiges entre associés ou entre un ou plusieurs associés et la société

Titre 4 Procédure d'alerte

Chapitre 1 Alerte par le commissaire aux comptes

Section 1 Sociétés autres que les sociétés anonymes

Section 2 Sociétés anonymes

Chapitre 2 Alerte par les associés

Section 1 Sociétés autres que les sociétés anonymes

Section 2 Sociétés anonymes

Titre 5 L'expertise de gestion

Livre 3 Action en responsabilité civile
contre les dirigeants sociaux

Titre 1 L'action individuelle

Titre 2 L'action sociale

Livre 4 Les liens de droit entre les sociétés

Titre 1 Groupe de sociétés

Titre 2 La participation dans le capital d'une autre société

Titre 3 Société mère et filiale

Livre 5 Transformation de la société commerciale

Livre 6 Fusion / scission apport partiel d'actifs

Livre 7 Dissolution / liquidation de la société commerciale

Titre 1 La dissolution de la société

Chapitre 1 Causes de la dissolution

Chapitre 2 Effets de la dissolution

Titre 2 La liquidation de la société commerciale

Chapitre 1 Dispositions générales

Chapitre 2 Dispositions particulières à la liquidation par voie de justice

Livre 8 Nullité de la société et des actes sociaux

Livre 9 Formalités / publicité

Titre 1 Dispositions générales

Titre 2 Formalités lors de la constitution de la société

Titre 3 Formalités lors de la modification des statuts

Titre 4 Formalités lors de la transformation de la société

Titre 5 Formalités lors de la liquidation de la société

Titre 6 Formalités particulières aux sociétés anonymes