Partie 1 Dispositions générales sur la société commerciale

Livre 1 Constitution de la société commerciale

Titre 1 Définition de la société

Titre 2 Qualité d'associé

Titre 3 Statuts

Chapitre 1 Forme des statuts

Chapitre 2 Contenu des statuts -mentions obligatoires

Chapitre 3 Dénomination sociale

Chapitre 4 Objet social

Chapitre 5 Siège social

Chapitre 6 Durée-prorogation

Section 1 – Durée

Section 2 – Prorogation

Chapitre 7 Apports

Section 1 – Dispositions générales

Section 2 – Types d'apport

Section 3 – Réalisation des apports en numéraires

Section 4 – Réalisation des apports en nature

Section 5 – Réalisation des apports en industrie

Chapitre 8 Titres sociaux

Section 1 – Principe

Section 2 – Nature

Section 3 – Droits et obligation attachés aux titres

Section 4 – Valeur nominale

Section 5 – Négociabilité - Cessibilité

Section 6 – Détention des titres sociaux par un seul associé

Chapitre 9 Capital social

Section 1 – Dispositions générales

Section 2 – Montant du capital social

Section 3 – Modification du capital

Chapitre 10 Modification des statuts

Chapitre 11 Déclaration de régularité et de conformité ou déclaration notariée de souscription et de versement

Chapitre 12 Non respect des formalités-responsabilités

Titre 4 Appel public à l'épargne

Chapitre 1 Champ d'application de l'appel public à l'épargne

Chapitre 2 Document d'information

Titre 5 Immatriculation - Personnalité juridique

Chapitre 1 Dispositions générales

Chapitre 2 Société en formation et société constituée mais non encore immatriculée

Section 1 – Définitions

Section 2 – Engagements pris pour le compte de la société en formation avant sa constitution

Section 3 – Engagements pris pour le compte de la société constituée avant son immatriculation

Chapitre 3 Société non immatriculée

Chapitre 4 Succursale

Chapitre 5 Bureau de representation ou de liaison

Livre 2 Fonctionnement de la société commerciale

Titre 1 Pouvoirs des dirigeants sociaux-principes généraux

Titre 2 Décisions collectives-principes généraux

Titre 3 États financiers de synthèse annuels affectation du résultat

Chapitre 1 États financiers de synthèse annuels

Section 1 – Principe

Section 2 – Approbation

Chapitre 2 Réserves - bénéfices redistribuables

Chapitre 3 Dividendes

Chapitre 4 Litiges entre associés ou entre un ou plusieurs associés et la société

Titre 4 Procédure d'alerte

Chapitre 1 Alerte par le commissaire aux comptes

Section 1 – Sociétés autres que les sociétés par actions

Section 2 – Sociétés par actions

Chapitre 2 Alerte par les associés

Section 1 – Sociétés autres que les sociétés par actions

Section 2 – Sociétés par actions

Titre 5 Expertise de gestion

Titre 6 Administration provisoire

Livre 3 Action en responsabilité civile contre les dirigeants sociaux

Titre 1 Action individuelle

Titre 2 Action sociale

Livre 4 Liens de droit entre les sociétés

Titre 1 Groupe de sociétés

Titre 2 Participation dans le capital d'une autre société

Titre 3 Société mère et filiale

Livre 5 Transformation de la société commerciale

Livre 6 Fusion – Scission apport partiel d'actifs

Livre 7 Dissolution – Liquidation de la société commerciale

Titre 1 Dissolution de la société

Chapitre 1 Clauses de la dissolution

Chapitre 2 Effets de la dissolution

Titre 2 Liquidation de la société commerciale

Chapitre 1 Dispositions générales

Chapitre 2 Dispositions particulières

Livre 8 Nullité de la société et des actes sociaux

Livre 9 Formalités – Publicités

Titre 1 Dispositions générales

Titre 2 Formalités lors de la constitution de la société

Titre 3 Formalités lors de la modification des statuts

Titre 4 Formalités lors de la transformation de la société

Titre 5 Formalités lors de la liquidation de la société

Titre 6 Formalités de dépôt des états financiers de synthèse

Livre 10 Capital variable