Attendu que suivant exploit en date du 30/08/2005 du Ministère de Maître BAMBA AMADOU, Huissier de Justice à DALOA la coopérative des producteurs agricoles de VAVOUA dite COPAVA dont le siège social est à DALOA B.P 482 représentée par Monsieur T.R., son président du conseil d’administration, a fait servir assignation à la société ZAMACOM SA. Le siège social est fixé à Abidjan Vridi, représentée par Monsieur I.F chef d’agence de DALOA, pour.

Au principal, voir renvoyer les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais dès à présent, vu l’urgence.

Accorder un délai de grâce de six mois à la COPAVA.

Au soutien de sa cause, la demanderesse fait valoir qu’elle ne conteste nullement sa dette de 1.571.600 envers la société ZAMACOM comme l’indique l’ordonnance d’injonction de payer n°322/05 rendue par le président du tribunal de DALOA; elle relève cependant qu’elle est confrontée à de sérieuses difficultés de trésorerie qui ne lui permettent pas d’apurer sa dette. Elle sollicite donc qu’il lui soit accordé un délai de grâce de 06 mois pour lui permettre de payer sa dette.

La créancière émet pour sa part des réserves quant à la possibilité de la COPAVA de.

s’acquitter de sa dette, vu qu’elle a été inactive toute la campagne agricole 2004-2005; aussi, exprime t-elle un réel besoin d’entrer en possession de sa créance par la poursuite de la procédure engagée par ses soins.

Attendu que l’action de la COPAVA a été introduite dans les formes et délai légaux, qu’il y a lieu de la déclarer recevable.

Que par ailleurs, toutes les parties ayant comparu, il échet de statuer contradictoirement.

Attendu qu’au regard de l’article 39 de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées, de recouvrement et des voies d’exécution, le juge peut, compte tenu.

de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues dans la limite d’une année.

Attendu que les difficultés financières dont fait état la débitrice se justifient par le ralentissement général de l’activité économique du pays; qu’en connaissance de la périodicité des activités du secteur agricole, il convient en la matière, de faire droit à la requête de la COPAVA, en lui accordant un délai de grâce de 6 mois.

Statuant publiquement contradictoirement en matière de référé et en premier ressort.

Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront; mais dès à présent vu l’urgence.

Déclarons la demande de la COPAVA recevable; La disons bien fondée.

En conséquence, lui accordons un délai de grâce de 6 mois.

La condamnons aux dépens.

PRESIDENT°: M. KOUA KADJO ANDRE HERMAN.