Ministère de la justice
I- Attributions
Le ministère de la Justice a pour mission, la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’organisation et de fonctionnement des Institutions Judiciaires.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
– de définir les grandes orientations de la politique du Gouvernement en matière de justice et de formation cohérente du système de Droit guinéen;
– de concevoir, d’élaborer et de mettre en œuvre la législation et la réglementation en matière civile, commerciale, administrative, pénale, ainsi que les procédures y afférentes, et d’en assurer le suivi et le contrôle;
– d’élaborer les règles d’organisation, de fonctionnement et de compétence des juridictions et des services pénitentiaires;
– d’organiser les conditions d’accès égal à la justice et de veiller à la primauté du droit;
– de rendre effective l’assistance judiciaire;
– d’assurer la promotion et la protection des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, et la prise en charge de la population carcérale;
– de participer à la mise en œuvre des conditions garantissant l’exercice des libertés publiques et individuelles, ainsi que la prévention de leur violation;
– d’assurer la formation et le renforcement des Ressources Humaines au Département de la Justice;
– de mettre en œuvre l’entraide internationale en matière de justice;
– de contribuer à l’élaboration du droit international et de veiller à son intégration dans le Droit interne;
– de veiller à la mise en œuvre des Conventions Internationales et au règlement des contentieux internationaux;
– d’organiser et de gérer les matières relatives aux armoiries de la République et du Sceau de l’Etat;
– de contribuer à la consolidation de l’Etat de Droit.
II- Organisation
Pour accomplir sa mission, le ministère de la Justice comprend :
– Un Secrétariat Général;
– Un Cabinet;
– Des Directions Nationales;
– Des Services Rattachés;
– Des Organes Consultatifs.
Le Cabinet du Ministre comprend :
– Un Chef de Cabinet;
– Un Conseiller Technique;
– Un Conseiller chargé de la promotion du droit et de la Justice de Proximité;
– Un Conseiller chargé de missions
– Un Attaché de Cabinet.
Les Services d’Appui sont :
– L’Inspection Générale;
– Le Bureau d’Etudes et de Reformes Judiciaires;
– Le Service National du casier Judiciaire;
– La Division des Affaires Financières;
– La Division des Ressources Humaines;
– Le Service Information et Archives;
– Le Secrétariat Central.
Les Directions Nationales sont :
– La Direction Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales;
– La Direction Nationale des Affaires Judiciaires;
– La Direction Nationale de l’Administration Pénitentiaire.
Les services Rattachés sont :
– Le Centre de Formation et de Documentation Judiciaires;
– La Chambre d’Arbitrage de Guinée.
Le Programme Public est : Le Programme des Infrastructures Judiciaires et Pénitentiaires.
Les Organes Consultatifs sont :
– La Commission Nationale de l’OHADA;
– La Commission d’Avancement et de Discipline des Magistrats du Parquet et de l’Administration centrale;
– Le Conseil de Discipline.