Partie I Dispositions générales sur la société coopérative

Partie I Dispositions générales sur la société coopérative

Titre I Constitution de la société coopérative

Chapitre 1 Définition de la société coopérative et principes coopératifs

Chapitre 2 La qualité d'associe

Section 1. Dispositions Générales

Section 2. Adhésion Retrait Exclusion

Sous-section 1. Adhésion à la société coopérative

Sous-section 2. Retrait des associés coopérateurs Droits au remboursement

Sous-section 3. Exclusion des coopérateurs

Paragraphe 1 Dispositions générales

Paragraphe 2 Droit de recours du coopérateur exclu

Paragraphe 3. Sort des droits sociaux du coopérateur exclu et des engagements en cours

Chapitre 3 Statuts et règlement intérieur

Section 1. Statuts

Sous-section 1. Forme des statuts

Sous-section 2. Contenu des statuts mentions obligatoires et mentions facultatives

Sous-section 3. Dénomination sociale

Sous-section 4. Objet de la société coopérative

Sous-section 5. Siège social

Sous-section 6. Durée Prorogation

Paragraphe 1 Durée

Paragraphe 2. Prorogation

Sous-section 7. Apports

Paragraphe 1. Dispositions générales

Paragraphe 2. Différents types d'apports

Paragraphe 3. Apports en numéraire

Paragraphe 4. Apports en nature

Paragraphe 5. Apports en industrie

Sous-section 8. Parts sociales

Paragraphe 1. Principe

Paragraphe 2. Droits et obligations attachés aux parts sociales

Sous-paragraphe 1. Droits

Sous-paragraphe 2. Obligations

Paragraphe 3. Cessibilité Non négociabilité

Paragraphe 4. Réduction du nombre de coopérateurs en dessous du seuil légal

Sous-section 9. Ressources de la société coopérative

Paragraphe 1. Fonds propres Sous-paragraphe 1. Capital social

Sous-paragraphe 2. Autres fonds propres.

Paragraphe 2. Fonds d’emprunt

Sous-section 10. Modification des statuts

Sous-section 11. Non respect des formalités Responsabilités

Section 2. Règlement intérieur

Sous-section 1. Forme du règlement intérieur

Sous-section 2. Contenu du règlement intérieur

Chapitre 4 Registre des sociétés coopératives immatriculation personnalité juridique

Section 1. Registre des Sociétés Coopératives

Sous-section 1. Dispositions générales

Sous-section 2. Organisation du Registre des Sociétés Coopératives

Section 2. Immatriculation Personnalité Juridique

Sous-section 1. Immatriculation

Sous-section 2. Personnalité juridique

Sous-section 3. Situation en cas de transfert de siège

Sous-section 4. Inscriptions modificatives, rectificatives ou complémentaires

Sous-section 5. Publicité

Sous-section 6. Inscription secondaire en cas d’établissement secondaire

Sous-section 7. Dissolution-Radiation

Section 3. Société coopérative en formation et société coopérative constituée mais non encore immatriculée

Sous-section 1. Définitions

Sous-section 2. Engagements pris pour le compte de la société coopérative en formation avant sa constitution

Sous-section 3. Engagements pris pour le compte de la société coopérative constituée et avant son immatriculation

Titre 2 Fonctionnement de la société coopérative

Chapitre 1 Pouvoirs des dirigeants sociaux-principes généraux

Chapitre 2 Assemblée générale principes généraux

Chapitre 3 Etats financiers de synthèse annuels, affectation du résultat

Section 1. Etats financiers de synthèse annuels

Sous-section 1. Principe

Sous-section 2. Approbation des états financiers de synthèse annuels

Section 2. Ristournes Réserves

Sous-section 1. Ristournes

Sous-section 2. Réserves

Section 3. Litiges entre coopérateurs ou entre un ou plusieurs coopérateurs et la société coopérative

Chapitre 4 Procédures de contrôle préventif

Section 1. Procédure d’alerte

Section 2. Expertise de gestion

Section 3. Commissariat au compte

Titre 3 Action en responsabilité civile contre les dirigeants de la société coopérative

Chapitre 1 Action individuelle

Chapitre 2 Action sociale

Titre 4 Liens de droit entre les sociétés coopératives

Chapitre 1 Unions Fédérations Confédération Réseaux

Section 1. Unions des sociétés coopératives

Sous-section 1. Constitution

Sous-section 2. Missions Fonctionnement

Section 2. Fédération de sociétés coopératives

Sous-section 1. Constitution

Sous-section 2. Missions Fonctionnement

Section 3. Confédération

Sous-section 1. Constitution

Sous-section 2. Missions Fonctionnement

Section 4. Réseaux coopératifs de moyens ou d’objectifs

Titre 5 Transformation de la société coopérative

Titre 6 Fusion Scission

Titre 7 Dissolution Liquidation de la société coopérative

Chapitre 1 Dissolution de la société coopérative

Section 1. Causes de dissolution

Section 2. Effets de la dissolution

Chapitre 2 Liquidation de la société coopérative

Section 1. Dispositions générales

Section 2. Dispositions particulières à la liquidation judiciaire

Titre 8 Nullité de la société coopérative et des actes sociaux