Partie 2 Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives

Titre 1 Société coopérative simplifiée

Chapitre 1 Constitution

Section 1. Généralités

Section 2. Conditions de fond

Sous-section 1. Immatriculation

Sous-section 2. Capital social

Sous-section 3. Évaluation des apports en nature

Sous-section 4. Dépôt des fonds et leur mise à disposition

Section 3. Conditions de forme

Chapitre 2 Fonctionnement de la société coopérative simplifiée

Section 1. Opérations relatives aux parts sociales

Sous-section 1. Transmission des parts sociales

Paragraphe 1. Cessions de parts entre vifs

Paragraphe 2. Transmission pour cause de décès

Sous-section 2. Insaisissabilité et nantissement des parts sociales

Section 2. Gérance

Sous-section 1. Organisation de la gérance

Paragraphe 1. Comité de gestion

Paragraphe 2. Durée des fonctions

Paragraphe 3. Remboursement des frais

Paragraphe 4. Révocation

Paragraphe 5. Démission

Sous-section 2. Pouvoirs et responsabilités du Président et des autres membres du Comité de gestion

Section 3. Assemblée générale des associés coopérateurs

Sous-section 1. Organisation de l’assemblée générale

Paragraphe 1. Principes généraux

Paragraphe 2. Convocation de l’assemblée générale

Paragraphe 3. Procès-verbaux

Sous-section 2. Droits des coopérateurs

Paragraphe 1. Principe

Paragraphe 2. Droit de communication

Paragraphe 3. Droit à la répartition du résultat disponible

Sous-section 3. Assemblée générale ordinaire

Paragraphe 1. Tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle

Paragraphe 2. Conventions entre la société coopérative simplifiée et l'un de ses dirigeants ou coopérateurs

Sous-section 4. Assemblée générale extraordinaire

Paragraphe 1. Règles générales relatives au vote des associés coopérateurs

Paragraphe 2. Transformation de la société coopérative simplifiée

Section 4. Moyens de contrôle de la société coopérative simplifiée

Sous-section 1. Commission de surveillance

Chapitre 3 Fusion scission

Chapitre 4 Dissolution de la société coopérative simplifiée

Titre 2 Société coopérative avec conseil d’administration

Chapitre 1 Constitution de la société coopérative avec conseil d’administration

Section 1. Généralités

Sous-section 1. Définition

Sous-section 2. Capital social

Section 2. Constitution

Sous-section 1. Établissement des bulletins de souscription

Sous-section 2. Dépôt des fonds de souscription et de versement

Sous-section 3. Établissement des Statuts et du Règlement intérieur

Sous-section 4. Retrait des fonds

Sous-section 5. Apports en nature

Sous-section 6. Assemblée générale constitutive

Chapitre 2 Administration et direction de la société coopérative avec conseil d’administration

Section 1. Conseil d'Administration

Sous-section 1. Composition du conseil

Paragraphe 1. Nombre et désignation des administrateurs

Paragraphe 2. Durée du mandat des administrateurs

Paragraphe 3. Représentant permanent de la personne morale membre du conseil d’administration

Paragraphe 4. Élections

Paragraphe 5. Vacance de siège d'administrateur

Paragraphe 6. Remboursement des frais

Paragraphe 7. Fin de mandat d'administrateur

Sous-section 2. Attributions du Conseil d'Administration

Paragraphe 1. Étendue des pouvoirs

Paragraphe 2. Conventions réglementées

Paragraphe 3. Cautions, avals et autres garanties

Paragraphe 4. Conventions interdites

Paragraphe 5. Autres pouvoirs du conseil d'administration

Sous-section 3. Fonctionnement du conseil d'administration

Paragraphe 1. Convocation et délibération du conseil d'administration

Paragraphe 2. Procès Verbal du conseil d'administration

Sous-section 4. Président du conseil d’administration et responsable chargé de direction

Paragraphe 1. Nomination et durée du mandat du président du conseil d’administration

Paragraphe 2. Attributions du président du conseil d’administration

Paragraphe 3. Nomination et durée du mandat du responsable chargé de direction

Paragraphe 4. Attributions et rémunération du responsable chargé de direction

Section 2. Conseil de Surveillance

Chapitre 3 Assemblée générale

Section 1. Règles communes à toutes les Assemblées de Coopérateurs

Sous-section 1. Convocation de l’assemblé

Sous-section 2. Communication de documents

Sous-section 3. Tenue de l’assemblée générale

Section 2. Assemblée générale ordinaire

Sous-section 1. Attributions

Sous-section 2. Réunion, quorum et majorité

Section 3. Assemblée générale extraordinaire

Sous-section 1. Attributions

Sous-section 2. Réunion, quorum et majorité

Chapitre 4 Dissolution des sociétés coopératives avec conseil d'administration

Chapitre 5 Responsabilité

Section 1. Responsabilité des coopérateurs

Section 2. Responsabilité des Initiateurs

Section 3. Responsabilité des Administrateurs

Chapitre 6 Dispositions relatives aux parts sociales

Section 1. Différentes formes de parts sociales

Section 2. Droits attachés aux parts sociales

Section 3. Défaut de libération des parts sociales Effets

Section 4. Remboursement des parts sociales