Partie 2 Dispositions particulières
aux sociétés commerciales

Livre 1 La société en nom collectif

Titre 1 Dispositions générales

Titre 2 Gérance

Chapitre 1 Nomination du gérant

Chapitre 2 Pouvoirs du gérant

Chapitre 3 Rémunération du gérant

Chapitre 4 Révocation du gérant

Titre 3 Décisions collectives

Titre 4 Assemblée générale annuelle

Titre 5 Contrôle des associés

Titre 6 Fin de la société en nom collectif

Livre 2 La société en commandite simple

Titre 1 Dispositions générales

Titre 2 Gérance

Titre 3 Décisions collectives

Titre 4 Assemblée générale annuelle

Titre 5 Contrôle des associés

Titre 6 Fin de la société en commandite simple

Livre 3 La société à responsabilité limitée

Titre 1 Constitution de la société à responsabilité limitée

Chapitre 1 Définition de la société à responsabilité limitée

Chapitre 2 Conditions de fond

Section 1 Le capital social

Section 2 L'évaluation des apports en nature

Section 3 Le dépôt des fonds et leur mise à disposition

Chapitre 3 Conditions de forme

Titre 2 Fonctionnement de la société à responsabilité limitée

Chapitre 1 Opérations relatives aux parts sociales

Section 1 Transmission des parts sociales

Sous-section 1 Cessions de parts entre vifs

Paragraphe 1: Forme de la cession

Paragraphe 2: Modalités de la cession

Sous-paragraphe 1: Cessions entre associés

Sous-paragraphe 2: Cessions des tiers

Sous-section 2 Transmission pour cause de décès

Section 2 Nantissement des parts sociales

Chapitre 2 La gérance

Section 1 Organisation de la gérance

Sous-Section 1 Mode de nomination des gérants

Sous-section 2 Durée des fonctions

Sous-section 3 Rémunération

Sous-section 4 Révocation

Sous-section 5 Démission

Section 2 Pouvoirs des gérants

Section 3 Responsabilité des gérants

Chapitre 3 Décisions collectives des associés

Section 1 Organisation des décisions collectives

Sous-section 1 Principes généraux applicables

Paragraphe 1: Modalités

Paragraphe 2: Représentation des associés

Sous-section 2 Convocation des assemblées générales

Paragraphe 1: Droit de convocation

Paragraphe 2: Modalités de convocation

Paragraphe 3 :Sanction de l'irrégularité de convocation

Sous-section 3 Consultations écrites

Sous-section 4 Présidence des assemblées

Sous-section 5 Procès-verbaux

Section 2 Droits des associés

Sous-section 1 Principe

Sous-section 2 Droit de communication

Sous-section 3 Droit au dividende

Section 3 Décisions collectives ordinaires

Sous-section 1 Tenue de l'assemblée ordinaire annuelle

Paragraphe 1: Périodicité

Paragraphe 2: Règles relatives au vote des associés

Sous-section 2 Conventions entre la société et l'un de ses gérants ou associés

Paragraphe 1: Les conventions réglementées

Paragraphe 2: Les conventions interdites

Section 4 Décisions collectives extraordinaires

Sous-section 1 Règles générales relatives au vote des associés

Paragraphe 1: Principe

Paragraphe 2: Exceptions

Sous-section 2 Décisions relatives aux modifications de capital

Paragraphe 1: Augmentation du capital

Paragraphe 2: Réduction du capital

Paragraphe 3: Variation des capitaux propres

Sous-section 3 Transformation de la société

Chapitre 4 Moyens de contrôle de la société

Section 1 Nomination du commissaire aux comptes

Sous-section 1 Sociétés visées

Sous-section 2 Qualité du commissaire aux comptes

Sous-section 3 Incompatibilités

Sous-section 4 Durée des fonctions du commissaire aux comptes

Sous-section 5 Sanctions des conditions de nomination ou d'exercice

Section 2 Conditions d'exercice des fonctions de commissaire aux comptes

Titre 3 Fusion / scission

Titre 4 Dissolution de la société à responsabilité limité

Livre 4 La Société anonyme

Titre 1 Dispositions générales

Sous-titre 1 Constitution de la société anonyme

Chapitre 1 Généralités

Section 1 Définition

Section 2 Capital social

Chapitre 2 Constitution sans apport en nature et sans stipulation d'avantages particuliers

Section 1 Etablissement des bulletins de souscription

Section 2 dépôt des fonds et déclaration notariée de souscription et de versement

Section 3 Etablissement des statuts

Section 4 Retrait des fonds

Chapitre 3 Constitution avec apport en nature et / ou stipulation d'avantages particuliers

Section 1 Principe

Section 2 Intervention du commissaire aux apports

Section 3 Assemblée générale constitutive

Sous-titre 2 Administration et direction de la société anonyme

Chapitre 1 Dispositions générales

Chapitre 2 Société anonyme avec conseil d'administration

Section 1 Conseil d'administration

Sous-section 1 Composition du conseil

Paragraphe 1: Nombre et désignation des administrateurs

Paragraphe 2: Durée du mandat des administrateurs

Paragraphe 3: Nomination du représentant permanent de la personne morale membre du conseil d'administration et durée de ses fonction

Paragraphe 4: Elections

Paragraphe 5: Vacance de sièges d'administrateur

Paragraphe 6: Rémunération

Paragraphe 7: Fin des fonctions d'administrateur

Sous-section 2 Attributions du conseil d'administration

Paragraphe 1: Etendue des pouvoirs

Paragraphe 2: Conventions réglementées

Paragraphe 3: Cautions, avals et garanties

Paragraphe 4: Conventions interdites

Paragraphe 5: Autres pouvoirs du conseil d'administration

Sous-section 3 Fonctionnement du conseil d'administration

Paragraphe 1: Convocation et délibérations du conseil d'administration

Paragraphe 2: Compte-rendu du conseil d'administration

Section 2 Président-Directeur Général

Paragraphe 1: Nomination et durée du mandat

Paragraphe 2: Attributions et rémunération du président-directeur général

Paragraphe 3: Empêchement et révocation du président-directeur général

Paragraphe 4: Directeur général adjoint

Section 3 Président du conseil d'administration et directeur général

Sous-section 1 Président du conseil d'administration

Paragraphe 1: Nomination et durée du mandat du président du conseil d'administration

Paragraphe 2: Attributions et rémunération du président du conseil d'administration

Paragraphe 3: Empêchement et révocation du président du conseil d'administration

Sous-section 2 Directeur Général

Paragraphe 1: Nomination et durée du mandat du directeur général

Paragraphe 2: Attributions et rémunération du directeur général

Paragraphe 3: Empêchement et révocation du directeur général

Chapitre 3 Société anonyme avec administrateur général

Section 1 Dispositions générales

Section 2 Nomination et durée du mandat de l'administrateur général

Section 3 Attributions et rémunération de l'administrateur général

Section 4 Conventions réglementées

Section 5 Cautions, avals et garanties

Section 6 Conventions interdites

Section 7 Empêchement et révocation de l'administrateur général

Section 8 Administrateur général adjoint

Sous-titre 3 Assemblées générales

Chapitre 1 Règles communes à toutes les assemblées d'actionnaires

Section 1 Convocation de l'assemblée

Section 2 Communication de documents

Section 3 Tenue de l'assemblée générale

Section 4 Représentation des actionnaires et droit de vote

Chapitre 2 Assemblée générale ordinaire

Section 1 Attributions

Section 2 Réunion, quorum et majorité

Chapitre 3 Assemblée générale extraordinaire

Section 1 Attributions

Section 2 Réunion, quorum et majorité

Chapitre 4 Assemblée spéciale

Section 1 Attributions

Section 2 Réunion, quorum et majorité

Chapitre 5 Cas particulier de la société anonyme unipersonnelle

Sous-titre 4 Modification du capital

Chapitre 1 Dispositions générales

Section 1 Modalités de l'augmentation de capital

Section 2 Droit préférentiel de souscription

Paragraphe 1: Usufruit

Paragraphe 2: Suppression du droit préférentiel

Section 3 Prix d'émission et rapport

Section 4 Renonciation individuelle au droit préférentiel de souscription

Section 5 Publicité préalable à la souscription

Section 6 Etablissement d'un bulletin de souscription

Section 7 Libération des actions

Section 8 Déclaration notariée de souscription et de versement

Section 9 Retrait des fonds

Chapitre 2 Dispositions particulières aux augmentations de capital par apport en nature et/ou stipulations d'avantages particuliers

Chapitre 3 Réduction de capital

Chapitre 4 Souscription / achat prise en gage par la société de ses propres actions

Chapitre 5 Amortissement du capital

Section 1 Modalités d'amortissement

Section 2 Droits attachés aux actions amorties et reconversion des actions amorties en actions de capital

Sous-titre 5 Variation des capitaux propres

Sous-titre 6 Fusion, scission et transformation

Chapitre 1 Fusion et scission

Section 1 Fusion

Section 2 Scission

Chapitre 2 Transformation

Sous-titre 7 Contrôle des sociétés anonymes

Chapitre 1 Choix du commissaire aux comptes et de son suppléant

Chapitre 2 Nomination du commissaire aux comptes et de son suppléant

Chapitre 3 Mission du commissaire aux comptes

Section 1 Obligations du commissaire aux comptes

Section 2 Droits du commissaire aux comptes

Chapitre 4 Responsabilité du commissaire aux comptes

Chapitre 5 Empêchement temporaire ou définitif du commissaire aux comptes

Sous-titre 8 Dissolution des sociétés anonymes

Sous-titre 9 Responsabilité civile

Chapitre 1 Responsabilité des fondateur

Chapitre 2 Responsabilité des administrateurs

Titre 2 Valeurs mobilières

Chapitre 1 Dispositions communes

Section 1 Définition

Section 2 Forme des titres

Section 3 Nantissement des titres

Chapitre 2 Dispositions relatives aux actions

Section 1 Les différentes formes d'actions

Section 2 Droits attachés aux actions

Paragraphe 1: Droit de vote

Paragraphe 2: Droit au dividende

Paragraphe 3: Droit préférentiel de souscription

Section 3 Négociabilité des actions

Section 4 Transmission des actions

Section 5 Limitations à la transmission des actions

Section 6 Nantissement des actions

Section 7 Défaut de libération des actions

Section 8 Remboursement des actions

Chapitre 3 Dispositions relatives aux obligations

Section 1 Dispositions générales

Paragraphe 1: Définition

Paragraphe 2: Conditions d'émission

Paragraphe 3: Groupement des obligataires

Section 2 Assemblée générale des obligataires

Paragraphe 1: Convocation

Paragraphe 2: Mentions obligatoires

Paragraphe 3: Ordre du jour

Paragraphe 4: Représentation

Paragraphe 5:Tenue des assemblées

Paragraphe 6: Droit de vote

Paragraphe 7: Décision de l'assemblée

Paragraphe 8: Droits individuels des obligataires

Paragraphe 9: Garanties accordées aux obligations

Chapitre 4 Autres valeurs mobilières

Titre 3 Dispositions spécifiques aux sociétés anonymes faisant appel public à l'épargne

Chapitre 1 Dispositions générales

Chapitre 2 Constitution de la société

Chapitre 3 Fonctionnement de la société

Section 1 Administration de la société

Section 2 Assemblées d'actionnaires

Section 3 Modification du capital social

Section 4 Placement d'obligations

Section 5 Assemblées d'obligataires

Section 6 Publicité

Sous-section 1 Publications annuelles

Sous-Section 2 Publications à la fin du premier semestre

Sous-section 3 Publications - Filiales de sociétés cotées

Livre 5 La société en participation

Titre 1 Dispositions générales

Titre 2 Rapports entre associés

Titre 3 Rapports avec les tiers

Titre 4 Dissolution de la société

Livre 6 La société de fait

Livre 7 Le groupement d'intérêt économique

Titre 1 Dispositions générales

Titre 2 Administration

Titre 3 Contrôle

Titre 4 Transformation

Titre 5 Dissolution