Partie 2 Dispositions particulières aux sociétés commerciales

Livre 1 Société en nom collectif

Titre 1 Dispositions générales

Titre 2 Gérance

Chapitre 1 Nomination du gérant

Chapitre 2 Pouvoirs du gérant

Chapitre 3 Remuneration du gérant

Chapitre 4 Revocation du gérant

Titre 3 Décisions collectives

Titre 4 Assemblée générale annuelle

Titre 5 Contrôle des associés

Titre 6 Fin de la société en nom collectif

Livre 2 Société en commandite simple

Titre 1 Dispositions générales

Titre 2 Gérance

Titre 3 Décisions collectives

Titre 4 Assemblée générale annuelle

Titre 5 Contrôle des associés

Titre 6 Fin de la société en commandite simple

Livre 3 Société à responsabilité limitée

Titre 1 Constitution de la société à responsabilité limitée

Chapitre 1 Définition de la société à responsabilité limitée

Chapitre 2 Conditions de fond

Section 1 – Capital social

Section 2 – Évaluation des apports en nature

Section 3 – Dépôt des fonds et mise à disposition

Chapitre 3 Conditions de forme

Titre 2 Fonctionnement de la société à responsabilité limitée

Chapitre 1 Opérations relatives aux parts sociales

Section 1 – Transmission des parts sociales

Cessions de parts entre vifs

Forme de la cession

Modalité de la cession

Cessions entre associés

Cessions à des tiers

Transmission pour cause de décès

Section 2 – Nantissement des parts sociales

Chapitre 2 Gérance

Section 1 – Organisation de la gérance

Mode de nomination des gérants

Section 2 – Pouvoirs des gérants

Section 3 – Responsabilité des gérants

Chapitre 3 Décisions collectives des associés

Section 1 – Organisation des décisions collectives

Principes généraux applicables

Modalités

Représentation des associés

Convocation des assemblées générales

Droit de convocation

Modalités de convocation

Sanction de l'irrégularité de convocation

Consultations écrites

Présidence des assemblées

Procès-verbaux

Section 2 – Droit des associés

Principe

Droit de communication

Droit au dividende

Section 3 – Décisions collectives ordinaires

Tenue de l'assemblée ordinaire annuelle

Périodicité

Règles relatives au vote des associés

Conventions entre la société et l'un de ses gérants ou associés

Conventions réglementées

Conventions interdites

Section 4 – Décisions collectives extraordinaires

Règles générales relatives au vote des associés

Principes

Exceptions

Décisions relatives aux modifications de capital

Augmentation du capital

Réduction du capital

Variation des capitaux propres

Transformation de la société

Chapitre 4 Moyens de contrôle de la société

Section 1 – Nomination du commissaire aux comptes

Sociétés visées

Qualité du commissaire aux comptes

Incompatibilité

Durée des fonctions du commissaire aux comptes

Sanctions des conditions de nomination ou d'exercice

Section 2 – Conditions d'exercice des fonctions de commissaire aux comptes

Titre 3 Fusion-scission

Titre 4 Dissolution de la société à responsabilité limitée

Livre 4 Société anonyme

Titre 1 Dispositions générales

Sous-titre 1 – Constitution de la Société Anonyme

Chapitre 1 Généralités

Section 1 – Définition

Section 2 – Capital social

Chapitre 2 Constitution sans apport en nature et sans stipulation d'avantages particuliers

Section 1 – Établissement des bulletins de souscription

Section 2 – Dépôt des fonds et certificat du dépositaire

Section 3 – Établissement des statuts

Section 4 – Retrait des fonds

Chapitre 3 Constitution avec apport en nature et/ou stipulation d'avantages particuliers

Section 1 – Principe

Section 2 – Intervention du commissaire aux comptes

Section 3 – Assemblée générale constitutive

Sous-titre 2 - Administration et direction de la Société Anonyme

Chapitre 1 Dispositions générales

Chapitre 2 Société anonyme avec conseil d'administration

Section 1 – Conseil d'administration

Composition du conseil

Nombre et désignation des administrateurs

Durée du mandat des administrateurs

Nomination du représentant permanent de la personne morale membre du conseil d'administration et durée de ses fonctions

Élections

Vacance de sièges d'administrateurs

Rémunération

Fin des fonctions d'administrateur

Attributions du conseil d'administration

Étendue des pouvoirs

Conventions réglementées

Cautionnements, avals et garanties

Conventions interdites

Autres pouvoirs du conseil d'administration

Fonctionnement du conseil d'administration

Convocation et délibération du conseil d'administration

Compte-rendu du conseil d'administration

Section 2 – Président-Directeur Général

Nomination et durée du mandat

Attributions et rémunération du président-directeur général

Empêchement et révocation du président-directeur général

Directeur général adjoint

Section 3 – Président du conseil d'administration et directeur général

Président du conseil d'administration

Nomination et durée du mandat du président du conseil d'administration

Attributions et rémunération du président du conseil d'administration

Empêchement et révocation du président du conseil d'administration

Directeur Général

Nomination et durée du mandat

Attributions et rémunération du directeur général

Empêchement et révocation du directeur général

Chapitre 3 Société anonyme avec administrateur général

Section 1 – Dispositions générales

Section 2 – Nomination et durée du mandat de l'administrateur général

Section 3 – Attributions et rémunération de l'administrateur général

Section 4 – Conventions réglementées

Section 5 – Cautionnements, avals et garanties

Section 6 – Conventions interdites

Section 7 – Empêchement et révocation de l'administrateur général

Section 8 – Administrateur général adjoint

Sous-titre 3 – Assemblées générales

Chapitre 1 Règles communes à toutes les assemblées d'actionnaires

Section 1 – Convocation de l'assemblée

Section 2 – Communication de documents

Section 3 – Tenue de l'assemblée générale

Section 4 – Représentation des actionnaires et droit de vote

Chapitre 2 Assemblée générale ordinaire

Section 1 – Attributions

Section 2 – Réunion, quorum et majorité

Chapitre 3 Assemblée générale extraordinaire

Section 1 – Attributions

Section 2 – Réunion, quorum et majorité

Chapitre 4 Assemblée spéciale

Section 1 – Attributions

Section 2 – Réunion, quorum et majorité

Chapitre 5 Cas particulier de la société anonyme unipersonnelle

Sous-titre 4 - Modification du capital

Chapitre 1 Dispositions générales

Section 1 – Modalités de l'augmentation de capital

Section 2 – Droit préférentiel et souscription

Usufruit

Suppression du droit préférentiel

Section 3 – Prix d'émission et rapport

Section 4 – Renonciation individuelle au droit préférentiel de souscription

Section 5 – Publicité préalable à la souscription

Section 6 – Établissement d'un bulletin de souscription

Section 7 – Libération des actions

Section 8 – Déclaration notariée de souscription et de versement

Section 9 – Retrait des fonds

Chapitre 2 Dispositions particulières aux augmentations de capital par apport en nature et/ou stipulations d'avantages particuliers

Chapitre 2-1 Attribution gratuite d'actions

Chapitre 3 Réduction de capital

Chapitre 4 Souscription - Achat, prise en nantissement par la société de ses propres actions

Chapitre 5 Amortissement du capital

Section 1 – Modalités d'amortissement

Section 2 – Droits attachés aux actions amorties et reconversion des actions amorties en actions de capital

Sous-titre 5 – Variation des capitaux propres

Sous-titre 6 – Fusion, scission et transformation

Chapitre 1 Fusion et scission

Section 1 - Fusion

Section 2 – Scission

Chapitre 2 Transformation

Sous-Titre 7 – Contrôle des Sociétés Anonymes

Chapitre 1 Choix du commissaire aux comptes et de son suppléant

Chapitre 2 Nomination du commissaire aux comptes et de son suppléant

Chapitre 3 Mission du commissaire aux comptes

Section 1 – Obligations du commissaire aux comptes

Section 2 – Droit du commissaire aux comptes

Chapitre 4 Responsabilité du commissaire aux comptes

Chapitre 5 Empêchement temporaire ou définitif du commissaire aux comptes

Sous-titre 8 – Dissolution des Sociétés Anonymes

Sous-titre 9 – Responsabilité civile

Chapitre 1 Responsabilité des fondateurs

Chapitre 2 Responsabilité des administrateurs

Titre 2 Valeurs mobilières et autres titres émis par les sociétés anonymes

Chapitre 1 Dispositions communes

Section 1 – Définition

Section 2 – Formes des titres

Section 3 – Nantissement des titres

Section 4 – Valeurs mobilières subordonnées

Chapitre 2 Dispositions relatives aux actions

Section 1 – Formes d'actions

Section 2 – Droits attachés aux actions

Droit de vote

Droit au dividende

Droit préférentiel de souscription

Section 3 – Négociabilité des actions

Section 4 – Transmission des actions

Section 5 – Limitations à la transmission des actions

Section 6 – Nantissement des actions

Section 7 – Défaut de libération des actions

Section 8 – Remboursement des actions

Chapitre 2-1 Dispositions relatives aux actions de préférence

Chapitre 3 Dispositions relatives aux obligations

Section 1 – Dispositions générales

Définition

Conditions d'émission

L'émission d'obligations à lots est interdite.

Groupement des obligataires

Section 2 – Assemblée générale des obligataires

Convocation

Mentions obligatoires

Décision de l'assemblée

Droits individuels des obligataires

Garanties accordées aux obligations

Titre 2-2 Valeurs mobilières composées

Titre 3 Dispositions spécifiques aux sociétés anonymes faisant appel public à l'épargne

Chapitre 1 Dispositions générales

Chapitre 2 Constitution de la société

Chapitre 3 Fonctionnement de la société

Section 1 – Administration de la société

Section 2 – Assemblée d'actionnaires

Section 3 – Modification du capital social

Section 4 – Placement d'obligations

Section 5 – Assemblées d'obligataires

Section 6 – Publicité

Publications annuelles

Publications à la fin du premier semestre

Publications -Filiales de sociétés cotées

Livre 4-2 Société par Actions Simplifiée (SAS)

Livre 5 Société en participation

Titre 1 Dispositions générales

Titre 2 Rapports entre associés

Titre 3 Rapports avec les tiers

Titre 4 Dissolution de la société

Livre 6 Société créée de fait et société de fait

Livre 7 Groupement d'Intérêt Économique

Titre 1 Dispositions générales

Titre 2 Administration

Titre 3 Contrôle

Titre 4 Transformation

Titre 5 Dissolution