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229 results for the term de Classification: "Droit"
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CIMA- Recueil de droit des assurances
CIMA
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Sénégal- Code pénal
Sénégal
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Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (AUCE)
OHADA
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Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUDSC)
OHADA
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Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA)
OHADA
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Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG)
OHADA
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Revue Mosaïque no 005 : Revue panafricaine des sciences comparées
Indev-Consulting
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Sénégal- Code des investissements
Sénégal
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Actes uniformes
OHADA
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Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) 2014
OHADA
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UMOA- Recueil de droit bancaire
Sow, Ousseynou
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Revue Mosaïque no 0 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Indev-Consulting
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Revue Mosaïque no 001 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Indev-Consulting
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Revue Mosaïque no 002 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Indev-Consulting
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Système comptable OHADA- La taxe sur la valeur ajoutée
Mbadiffo, Raymond
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Sénégal- Recueil de droit fiscal : Edition 2021
Kamex Tax et Legal, Cabinet
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Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE)
OHADA
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Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP)
OHADA
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Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)
OHADA
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Sénégal- Code de la famille
Sénégal
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