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229 results for the term de Classification: "Droit"
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Revue Mosaïque no 013 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
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Revue Mosaïque no 017 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Indev-Consulting
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Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage
OHADA
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Acte uniforme relatif à la médiation
OHADA
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Revue Mosaïque no 016 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Indev-Consulting
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Guinée- Recueil de droit civil et pénal
Cabinet de documentation juridique et fiscale et de formation (CDJFF)
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Revue Mosaïque no 014 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Indev-Consulting
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Revue Mosaïque no 012 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Indev-Consulting
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Revue Mosaïque no 011 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Indev-Consulting
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Revue Mosaïque no 010 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Indev-Consulting
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Revue Mosaïque no 009 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Indev-Consulting
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Code minier du Sénégal : Loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016
Sénégal
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Sénégal- Recueil du droit des marchés publics
Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA)
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L'interprétation des dispositions du code CIMA sur le contrat d'assurance
Yigbedek, Zacharie
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Recueil de droit fiscal du Burkina Faso
Tagoukam Tala, Brice
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Code des Marchés Publics
Sénégal
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Sénégal- Code des douanes : (imprimé à la demande)
Sénégal
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Recueil de droit des Technologies de l'Information et de la Communication
Gningue, Balla ; Sy, Ousmane
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Sénégal- Code des douanes
Sénégal
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Revue Mosaïque no 008 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Indev-Consulting
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