Acte Uniforme relatif au droit des
Sociétés coopératives (AUDSC)
Partie I Dispositions générales sur la société coopérative
Titre I Constitution de la société coopérative
Titre 2 Fonctionnement de la société coopérative
Titre 3 Action en responsabilité civile contre les dirigeants de la société coopérative
Titre 4 Liens de droit entre les sociétés coopératives
Titre 5 Transformation de la société coopérative
Titre 6 Fusion Scission
Titre 7 Dissolution Liquidation de la société coopérative
Titre 8 Nullité de la société coopérative et des actes sociaux
Partie 2 Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
Titre 1 Société coopérative simplifiée
Titre 2 Société coopérative avec conseil d’administration
Partie 3 Dispositions pénales
Partie 4 Dispositions diverses transitoires et finales
Chapitre préliminaire Champ d'application