Traité, Règlements et Actes annotés par la jurisprudence

Traité, Règlements et Actes annotés par la jurisprudence

Traité, Règlements et Actes annotés par la jurisprudence

Tables des matières (Actes français)

Traité relatif à l'harmonisation
du droit des affaires en Afrique (TRAITE)

Règlement de procédure de la
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA)

Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage 2017

Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA) ancien

Décision no 004/99/CCJA du 3 février 1999
relative aux frais d'arbitrage

Acte uniforme relatif à la médiation

Acte uniforme OHADA modifié
relatif au droit commercial général (AUDCG modifié)

Acte uniforme portant sur le
droit commercial général (AUDCG ancien)

Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPCAP 2015)

Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP)

Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE)

Acte uniforme OHADA modifié
relatif aux sûretés (AUS modifié)

Acte uniforme portant
Organisation des sûretés (AUS ancien)

Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales
et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE 2014)

Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales
et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE)

Acte Uniforme relatif au droit des
Sociétés coopératives (AUDSC)

Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière & système comptable OHADA (SYSCOHADA) (2017)

Acte uniforme portant organisation et harmonisation
des comptabilités des entreprises sises dans les
États-parties au traité relatif à l'harmonisation
du droit des affaires en Afrique (AUCE)

Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)